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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT
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GRÉGOIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRÉGOIRE
S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT, société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
1203144
Date de dépôt :
03/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2022

Présentation de la marque GRÉGOIRE

Déposée le 3 mai 1982 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRÉGOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT domicilié(e) Avenue Nessel - 68570 - SOULTZMATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 356 436 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Thierry BURKARD, Avocat domicilié(e) 40 rue de Stalingrad - 68100 - MULHOUSE - France.

La marque GRÉGOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GRÉGOIRE est expirée depuis le 3 mai 2022.

S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE NESSEL , MIXMI , , LA LIMONADE DE L'ONCLE HANSI , LEGERE DE LISBETH , , LINESS , LISBETH


S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT, société anonyme d'économie mixte - Avenue Nessel - 68570 - SOULTZMATT - France - SIREN 380356436


Thierry BURKARD, Avocat - 40 rue de Stalingrad - 68100 - MULHOUSE - France


Renouvellement sans limitation n°2003861 - Publication au BOPI 1993-26

Renouvellement avec limitation le 18 décembre 2001 n°2211755 - Publication au BOPI 2001-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Inscription le 7 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°384418 - Publication au BOPI 2004-01-07

Inscription le 7 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196864 - Publication au BOPI 1995-12-07

Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°205859 - Publication au BOPI 1996-09-09

Inscription le 7 décembre 1995 - Transmission de propriété n°196863 - Publication au BOPI 1995-12-07

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2012 n°2496741 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-12

Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons