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Marques déposées par la société S.E.I.M
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SEIM plus sûr, plus proche
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEIM plus sûr, plus proche
S.E.I.M.

Numéro de dépôt :
98767194
Date de dépôt :
14/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2008

Présentation de la marque SEIM plus sûr, plus proche

Déposée le 14 décembre 1998 par la société S.E.I.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEIM plus sûr, plus proche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la société S.E.I.M domicilié(e) 19 Avenue du pré de Challes, 74943 ANNECY LE VIEUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 607 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.I.M. - France.

La marque SEIM plus sûr, plus proche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIM plus sûr, plus proche est expirée depuis le 14 décembre 2008.


S.E.I.M. - 19 Avenue du pré de Challes, 74943 ANNECY LE VIEUX CEDEX - France - SIREN 382607885


S.E.I.M. - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Inscription le 3 septembre 2002 - Changement d'adresse n°352680 - Publication au BOPI 2002-09-03

Inscription le 20 avril 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°454237 - Publication au BOPI 2007-04-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

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