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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.E.I.B
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CREA-SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREA-SYSTEM
S.E.I.B. SA

Numéro de dépôt :
92407316
Date de dépôt :
24/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2002

Présentation de la marque CREA-SYSTEM

Déposée le 24 février 1992 par la Société Anonyme (SA) S.E.I.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREA-SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.I.B domicilié(e) Allée de Coulanges, 41000 BLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 520 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.I.B. - France.

La marque CREA-SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREA-SYSTEM est expirée depuis le 24 février 2002.

S.E.I.B a également déposé les autres marques suivantes : LA COMPAGNIE DU RANGEMENT , BIBLIPUS


S.E.I.B. SA - Allée de Coulanges, 41000 BLOIS - France - SIREN 595520072


S.E.I.B. - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

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