Déposée le 10 janvier 1997 par S.E.G.I.TTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOQUETTE DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-08 du 21 février 1997.
Le déposant est S.E.G.I.TTODO domicilié(e) 15, Rue de la Banque, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe LASSEIGNE Président du Syndicat des Editeurs, Grossistes et Importateurs de Tapis et Revêtements - France.
La marque MOQUETTE DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOQUETTE DOC est expirée depuis le 10 janvier 2007.
S.E.G.I.T. Syndicat professionnel - 15, Rue de la Banque, 75002 PARIS - France - SIREN 784205015
Monsieur Philippe LASSEIGNE Président du Syndicat des Editeurs, Grossistes et Importateurs de Tapis et Revêtements - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08
Transmission d'information par réseau informatique sur la composition, l'utilisation, l'aspect et l'entretien des tapis et moquettes. Information publicitaire sur les tapis et moquettes et notamment leur composition, leur utilisation, leur aspect et leur entretien
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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