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Marques déposées par la société S.E.G.A.P
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MEDICASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICASSUR
S.E.G.A.P., Société d'Etude et de Gestion d'Assurance et de Prévoyance - SARL, 63, boulevard Denfert Rochereau, 16103 COGNAC.

Numéro de dépôt :
1299071
Date de dépôt :
05/02/1985
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
05/02/1995

Présentation de la marque MEDICASSUR

Déposée le 5 février 1985 par la société S.E.G.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « MEDICASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.E.G.A.P - France.

La marque MEDICASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICASSUR est expirée depuis le 5 février 1995.


S.E.G.A.P., Société d'Etude et de Gestion d'Assurance et de Prévoyance - SARL, 63, boulevard Denfert Rochereau, 16103 COGNAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

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