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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.F
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velcut
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

velcut
S.E.F., SAS

Numéro de dépôt :
3833963
Date de dépôt :
24/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2021
velcut de S.E.F

Présentation de la marque velcut

Déposée par voie électronique le 24 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « velcut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.F domicilié(e) 110 Boulevard Denis Papin - 53000 - Laval - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 802 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.F. domicilié(e) 110 Boulevard Denis Papin - 53000 - Laval - France.

La marque velcut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque velcut est expirée depuis le 24 mai 2021.

S.E.F a également déposé les autres marques suivantes : DAINEL , VEL-CUT , VELTEC , MAINTENON , TRIANON , flexcut , AUBUSSON


S.E.F., SAS - 110 Boulevard Denis Papin - 53000 - Laval - France - SIREN 304802291


S.E.F. - 110 Boulevard Denis Papin - 53000 - Laval - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;

Tissus ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours.