Marque expirée - Marque en non vigueur

STARPAC
S.E.F.T, SAS

Numéro de dépôt :
3680217
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
30/09/2019
STARPAC de S.E.F.T

Présentation de la marque STARPAC

Déposée le 30 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.F.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « STARPAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.F.T domicilié(e) 181 RUE DES TILLEULS - 38960 - ST ETIENNE DE CROSSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 828 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.F.T domicilié(e) 181 RUE DES TILLEULS - 38960 - ST ETIENNE DE CROSSEY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STARPAC est expirée depuis le 30 septembre 2019.


S.E.F.T, SAS - 181 RUE DES TILLEULS - 38960 - ST ETIENNE DE CROSSEY - France - SIREN 513828814


S.E.F.T - 181 RUE DES TILLEULS - 38960 - ST ETIENNE DE CROSSEY - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.