Déposée le 27 juillet 1999 par la société S.E.E.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RMEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la société S.E.E.S domicilié(e) Zone Industrielle du Phare, 7, Rue Faraday, 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 328 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.E.S. - France.
La marque RMEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RMEE est expirée depuis le 27 juillet 2009.
S.E.E.S. - Zone Industrielle du Phare, 7, Rue Faraday, 33700 MERIGNAC - France - SIREN 344328224
S.E.E.S. - France
Demande de renouvellement le 19 mai 2010 n°2440815 - Publication au BOPI 2010-05-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Inscription le 12 octobre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°533804 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
- lampes de signalisation - gains et tubes électriques - boîtes. Coffrets et prises électriques - éclairage intérieur, extérieur électrique - bac encastrement pour appareillage électrique. - onduleur électrique - appareil de protection surtension électrique - appareil de ventilation domestique et industrielle - radiateur infrarouge. - électrothermie industrielle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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