Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S.E.E.I.
S.E.E.I., SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
92401168
Date de dépôt :
14/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2012

Présentation de la marque S.E.E.I.

Déposée le 14 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) S.E.E.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.E.E.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.E.I domicilié(e) Rue du Commerce - Z.A.,51350 CORMONTREUIL (dossier no 2217377) - 51350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 657 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DORE Henri domicilié(e) Rue du Commerce Z.A.,51350 CORMONTREUIL (dossier no 2217377) - 51350 - France.

La marque S.E.E.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.E.E.I. est expirée depuis le 14 janvier 2012.


S.E.E.I., SOCIETE ANONYME - Rue du Commerce - Z.A.,51350 CORMONTREUIL (dossier no 2217377) - 51350 - France - SIREN 321657280


DORE Henri - Rue du Commerce Z.A.,51350 CORMONTREUIL (dossier no 2217377) - 51350 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40

Renouvellement sans limitation le 27 février 2002 n°2217377 - Publication au BOPI 2002-02-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 21 août 2002 - Demande de relevé de déchéance n°351549 - Publication au BOPI 2002-08-21

Inscription le 4 septembre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°352599 - Publication au BOPI 2002-09-04

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

Constructions et réparations; installation, entretien et réparation d'appareils électriques; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air; installation et réparation d'ascenceurs; entretien et réparation de brûleurs; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; nettoyage et réparation de chaudières; installation et réparation de chauffage; installation et réparation de fourneaux; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie; services d'isolation (construction); installation, entretien et réparation de machines; entretien de mobilier; travaux de plomberie; installation et réparation d'appareils de réfrigération; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol; installation, entretien et réparation d'ouvre-portes automatiques; services d'installations électriques; installation, entretien et réparation d'équipements électriques industriels