Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO & NATURE
Numéro de dépôt :
99782100
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BIO & NATURE
Déposée le 22 mars 1999 par la société S.E.D.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIO & NATURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.D.M a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 avril 2000 - Rejet total n°299169 - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 2000-04-25