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Marques déposées par S.E.D.E.FTODO
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EUROCREDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROCREDIT
S.E.D.E.F. Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
99772388
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2009

Présentation de la marque EUROCREDIT

Déposée le 28 janvier 1999 par S.E.D.E.FTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est S.E.D.E.FTODO domicilié(e) Avenue de l'Aunette - CD 153, 91130 RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 320 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDEF Xavier THILL - France.

La marque EUROCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCREDIT est expirée depuis le 28 janvier 2009.


S.E.D.E.F. Société en Nom Collectif - Avenue de l'Aunette - CD 153, 91130 RIS-ORANGIS - France - SIREN 331320028


SEDEF Xavier THILL - France


Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290424 - Publication au BOPI 1999-11-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

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