Déposée le 26 juillet 1999 par la société S.E.D.E.F SNC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESERVE EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la société S.E.D.E.F SNC domicilié(e) 3 Rue du Commandant Cousteau - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 320 028 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK, SCL EU-3.3 domicilié(e) 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.
La marque RESERVE EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESERVE EQUILIBRE arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.
S.E.D.E.F SNC, SNC, SCL EU-3.3 - 3 Rue du Commandant Cousteau - 91300 - MASSY - France - SIREN 331320028
CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK, SCL EU-3.3 - 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411621 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 8 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714625 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-08
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2019 n°2715535 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-05-17
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, carte de paiement et de crédit ; carte d'accès (électronique). Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location financière avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Services d'épargne. Services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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