Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORIGINALG
Numéro de dépôt :
94535984
Date de dépôt :
12/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ORIGINALG
Déposée le 12 septembre 1994 par S.E.C.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIGINALG »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.C.M.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271851 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1999-02-10