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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.E.A. SUD EST APPELLATIONS
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CHATILLON-EN-DIOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATILLON-EN-DIOIS
S.E.A. SUD EST APPELLATIONS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3020452
Date de dépôt :
10/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2010
CHATILLON-EN-DIOIS de S.E.A. SUD EST APPELLATIONS

Présentation de la marque CHATILLON-EN-DIOIS

Déposée le 10 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) S.E.A. SUD EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATILLON-EN-DIOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.A. SUD EST APPELLATIONS domicilié(e) Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 748 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque CHATILLON-EN-DIOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATILLON-EN-DIOIS est expirée depuis le 10 avril 2010.

S.E.A. SUD EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes : Chatillon-en-Diois , CAPELLA , JADISSANE , JAILLENCE , CAPELLA , CHATILLON-EN-DIOIS , JADISSANE , CB CLEMENT BRUN TRADITION METHODE DIOISE ANCESTRALE


S.E.A. SUD EST APPELLATIONS (Société anonyme) - Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France - SIREN 382748986


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Vins d'appellation châtillon-en-diois contrôlée.