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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.E.A. SUD-EST APPELLATIONS
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CAPELLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPELLA
S.E.A. SUD-EST APPELLATIONS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
98717069
Date de dépôt :
09/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2008

Présentation de la marque CAPELLA

Déposée le 9 février 1998 par la Société Anonyme (SA) S.E.A. SUD-EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.A. SUD-EST APPELLATIONS domicilié(e) Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 748 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque CAPELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717069.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPELLA est expirée depuis le 9 février 2008.

S.E.A. SUD-EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes : Chatillon-en-Diois , CAPELLA , JADISSANE , JAILLENCE , CHATILLON-EN-DIOIS , CHATILLON-EN-DIOIS , JADISSANE , CB CLEMENT BRUN TRADITION METHODE DIOISE ANCESTRALE


S.E.A. SUD-EST APPELLATIONS (Société anonyme) - Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France - SIREN 382748986


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Vins d'appellation crémant de Die issus de raisins de l'agriculture biologique.