Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEAS
Numéro de dépôt :
1490296
Date de dépôt :
25/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1997
Présentation de la marque SEAS
Déposée le 25 juin 1987 par S.E.A.S. (SERVICES EUROPE ATLANTIQUE SUD) (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490296.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAS est expirée depuis le 25 juin 1997.
S.E.A.S. (SERVICES EUROPE ATLANTIQUE SUD) (G.I.E a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10