Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCOOTY
Numéro de dépôt :
1305711
Date de dépôt :
15/06/1984
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/06/1994
Présentation de la marque SCOOTY
Déposée le 15 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) S. D. V. M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SCOOTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCOOTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305711.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOOTY est expirée depuis le 15 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37