Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.D.V.F. Société de Distribution de Vins Fins.
SARL S.D.V.F.

Numéro de dépôt :
3199760
Date de dépôt :
12/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2012
S.D.V.F. Société de Distribution de Vins Fins. de S.D.V.F

Présentation de la marque S.D.V.F. Société de Distribution de Vins Fins.

Déposée le 12 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D.V.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.D.V.F. Société de Distribution de Vins Fins. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D.V.F domicilié(e) 8 Rue Paul BOUCHARD, BP 348,21209 BEAUNE CEDEX - 21209 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 605 965 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.D.V.F. Jean JUILLARD domicilié(e) 8 Rue Paul BOUCHARD, BP 348,21209 BEAUNE CEDEX - 21209 - France.

La marque S.D.V.F. Société de Distribution de Vins Fins. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.D.V.F. Société de Distribution de Vins Fins. est expirée depuis le 12 décembre 2012.

S.D.V.F a également déposé les autres marques suivantes : CAVES SAINT JACQUES , Philippe HEBERT , Joseph GUYOT


SARL S.D.V.F. - 8 Rue Paul BOUCHARD, BP 348,21209 BEAUNE CEDEX - 21209 - France - SIREN 439605965


S.D.V.F. Jean JUILLARD - 8 Rue Paul BOUCHARD, BP 348,21209 BEAUNE CEDEX - 21209 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)