Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RAFALE
Numéro de dépôt :
3169414
Date de dépôt :
12/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque RAFALE
Déposée le 12 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAFALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.D.P a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2004 - Rejet total n°389129 - Publication au BOPI 2004-03-18
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30