Déposée le 17 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INDICE - 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.P domicilié(e) 2 RUE DES TILLEULS,02320 PINON - 02320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 020 989 000 42 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.D.P. SAS domicilié(e) 2 RUE DES TILLEULS,02320 PINON - 02320 - France.
La marque INDICE - 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.D.P. SAS - 2 RUE DES TILLEULS,02320 PINON - 02320 - France - SIREN 38302098900042
S.D.P. SAS - 2 RUE DES TILLEULS,02320 PINON - 02320 - France
Inscription le 9 décembre 2002 - retrait partiel n°360828 - Publication au BOPI 2002-12-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Adjuvants par bouillies phytosanitaires Produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; semences, plantes et fleurs naturelles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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