Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SDN
Numéro de dépôt :
1379851
Date de dépôt :
24/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/1995
Présentation de la marque SDN
Déposée le 24 décembre 1985 par S.D.N TAXI G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SDN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SDN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379851.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDN est expirée depuis le 24 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16