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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M
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Net Domiciliation
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Net Domiciliation
S.D.M., SAS

Numéro de dépôt :
3013766
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2030
Net Domiciliation de S.D.M

Présentation de la marque Net Domiciliation

Déposée le 13 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Net Domiciliation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 679 755 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A.BAROIS, M. BAROIS ALAIN domicilié(e) 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Net Domiciliation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Net Domiciliation arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.

S.D.M a également déposé les autres marques suivantes : BUREAUX EQUIPES , OPEN , LAGONS et PALMIERS , ARATEL , Direct Domiciliation , SDM LE SATELITE DE VOTRE ENTREPRISE , POINT FINAL , PLANETE MASSAGE COMPRENDRE S'EQUIPER PRATIQUER , SHOPPING AVENUE , AQUARAMA


S.D.M., SAS - 38 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 404679755


CABINET A.BAROIS, M. BAROIS ALAIN - 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Inscription le 10 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515711 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2010 n°2435813 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-26

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728494 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et particulièrement : domiciliation commerciale des sièges sociaux, permanence téléphonique, prise et retransmission de messages téléphoniques. Mise à disposition d'autrui de savoir faire en matière de domiciliation commerciale. Travaux statistiques, mécanographiques et dactylographiques. Secrétariat groupé. Services rendus à toute entreprise dans la gestion de son courrier. Conseil et assistance administrative en création d'entreprises. Assistance dans toutes démarches administratives. Formalités administratives. Préparation et envoi postaux à caractère publicitaire et commercial. Agences de presse et d'informations. Services de communications téléphoniques et de télécommunication ; services de transmissions de messages électroniques par réseaux nationaux et internationaux, transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.