Déposée le 13 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M domicilié(e) 38, rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 679 755 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque ARATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.D.M., SAS - 38, rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 404679755
CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2001 n°2206887 - Publication au BOPI 2001-09-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20
Inscription le 11 janvier 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°167606 - Publication au BOPI 1994-01-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Inscription le 20 novembre 2001 - Demande de relevé de déchéance n°335268 - Publication au BOPI 2001-11-20
Inscription le 14 avril 2009 - Changement de dénomination n°495226 - Publication au BOPI 2009-04-14
Inscription le 30 janvier 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°340081 - Publication au BOPI 2002-01-30
Inscription le 23 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424933 - Publication au BOPI 2005-12-23
Renouvellement sans limitation le 22 février 2011 n°2463702 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-22
Aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux particuliers dans la conduite de leurs affaires et particulièrement: PERMANENCE TELEPHONIQUE Prises et retransmissions de messages téléphoniques.Gestion de numéro vert.Gestion pour le compte d'autrui de leurs agendas et prise de rendez-vous.Transmissions de toutes données télématiques.Communications téléphoniques et télégraphiques.Transcriptions de messages.Retransmissions de messages ou de données visuelles et téléphoniques.Mise à disposition d'autrui de savoir-faire.Concession de licences et droits d'exploitation de marques.Franchissage.Conseils, informations, renseignements en matière d'informatique et de télématique.Travaux statistiques, mécanographiques et dactylographiques.Mise à disposition d'autrui de télex, télécopie et photocopie.Préparation et envoi postaux à caractère publicitaire et commercial.Domiciliation commerciale.Conseil et assistance en création d'entreprises. Formalités administratives
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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