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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M.L
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Viti Languedoc
Marque expirée - Marque en non vigueur

Viti Languedoc
SAS S.D.M.L

Numéro de dépôt :
3551646
Date de dépôt :
28/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
28/01/2018
Viti Languedoc de S.D.M.L

Présentation de la marque Viti Languedoc

Déposée le 28 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Viti Languedoc »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.D.M.L domicilié(e) ROUTE DE CASTELNAUDARY,31250 REVEL - 31250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 600 800 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Piquemal et Associés domicilié(e) 5 Bd Lazare Carnot,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Viti Languedoc est expirée depuis le 28 janvier 2018.


SAS S.D.M.L - ROUTE DE CASTELNAUDARY,31250 REVEL - 31250 - France - SIREN 600800155


SCP Piquemal et Associés - 5 Bd Lazare Carnot,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, manipulateurs industriels (machines).