Déposée le 5 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GLOBAL POS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D FINANCE domicilié(e) 30 AVENUE DES SALADELLES - 34130 - MUDAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 982 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.D FINANCE, M. djiane stephane domicilié(e) 30 AVENUE DES SALADELLES - 34130 - MUDAISON - France.
La marque GLOBAL POS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.D FINANCE, SARL unipersonnelle - 30 AVENUE DES SALADELLES - 34130 - MUDAISON - France - SIREN 537982902
S.D FINANCE, M. djiane stephane - 30 AVENUE DES SALADELLES - 34130 - MUDAISON - France
Inscription le 7 novembre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°421558 - Publication au BOPI 2005-11-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578487 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27
Inscription le 27 juin 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°578486 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27
Inscription le 10 décembre 2013 - Concession de licence n°614448 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Renouvellement sans limitation le 21 août 2014 n°2565478 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-08-21
Caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Programmes informatiques enregistre. Gestion des affaires commerciales. Compabilité. Gestion de fichiers informatiques. Services d'affichage électronique (télécommunication). Service de communication via des réseaux mondiaux d'informatique. Conception et développement de logiciels informatiques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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