Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ACIDULES
S.D.E.

Numéro de dépôt :
94522168
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES ACIDULES

Déposée le 26 mai 1994 par la société S.D.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ACIDULES »

Le déposant est la société S.D.E domicilié(e) 13, rue du Maréchal Lefebvre, 67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 039 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Xavier DE RYCK Cabinet ASA - AVOCATS ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.D.E a également déposé les autres marques suivantes : LES TERROIRS , LES QUOTIDIENS , VALANDREY , FLEURIDIS , VALORIS , ROS'EAL ROSEAL , LES PROS


S.D.E. - 13, rue du Maréchal Lefebvre, 67100 STRASBOURG - France - SIREN 383039229


Maître Xavier DE RYCK Cabinet ASA - AVOCATS ASSOCIES - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305847 - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 2000-08-21

Tissus d'ameublement, rideaux; couvertures de lit, courtepointes, plaids, couvre-lits, couvre-pieds, édredons, enveloppes de matelas; draps, taies d'oreillers; couvertures de table, chemins de table, dessus de table; nappes en matières textiles ou en matières plastiques, nappes en toiles cirées; sets de table, dessous de plats, napperons; serviettes de table; essuie-verres, essuie-mains, torchons, maniques; mouchoirs; serviettes de toilette, draps de bain, gants de toilette