Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES ACIDULES
Numéro de dépôt :
94522168
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES ACIDULES
Déposée le 26 mai 1994 par la société S.D.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ACIDULES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.D.E a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305847 - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 2000-08-21