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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.D.E.M
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MICROSPACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MICROSPACE
S.D.E.M. (S.A.)

Numéro de dépôt :
94543603
Date de dépôt :
31/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2004

Présentation de la marque MICROSPACE

Déposée le 31 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) S.D.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICROSPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.D.E.M domicilié(e) 22 RUE JABOURET, 69250 FLEURIEU SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 881 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.D.E.M. (S.A) - France.

La marque MICROSPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROSPACE est expirée depuis le 31 octobre 2004.

S.D.E.M a également déposé les autres marques suivantes : WINTEC , POLARSPACE


S.D.E.M. (S.A.) - 22 RUE JABOURET, 69250 FLEURIEU SUR SAONE - France - SIREN 319881629


S.D.E.M. (S.A) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes