Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par S&D DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERTUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est S&D DEVELOPPEMENT domicilié(e) 23 cours du Chapeau Rouge - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque VERTUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S&D DEVELOPPEMENT - 23 cours du Chapeau Rouge - 33000 - BORDEAUX - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Boissons sans alcool ; préparations pour faire des boissons ; jus ; jus de fruits [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; concentrés de jus de fruits ; boissons composées essentiellement de jus de fruits ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; nectars de fruit ; boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes ; boissons diététiques à usage alimentaire ; compléments alimentaires et produits diététiques sous forme de boisson à usage non médical ;
Services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de boissons sans alcool, jus de fruits, boissons diététiques et de compléments alimentaires et produits diététiques sous forme de boisson ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales ; services de domiciliation commerciale de sièges sociaux d'entreprises ; services de permanence téléphonique et de traitement des messages ; services d'aide à la direction lors de l'établissement d'entreprises commerciales ; services de secrétariat pour la phase initiale de création d'une entreprise ; services de gestion commerciale pour l'aide au démarrage d'autres entreprises commerciales ; services de gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers ; location de machines et équipements de bureau ; louage des services d'employés ; services d'organisation de rencontres d'affaires ; services de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services de planification de réunion d'affaires ; services d'abonnement à des services télématiques ; services de mise en relation commerciale de professionnels et/ou de particuliers (services de courtage commercial) ; réseautage d'entreprises ; réseautage d'affaires et professionnel ; services de marketing évènementiel ; publicité ; services d'annonces à des fins publicitaires ; parrainage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'organisation et de réalisation d'événements publicitaires ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ;
Services de location de bureaux ; services de location de bureaux pour le cotravail ; services de location de bureaux équipés dans le cadre d'une activité d'espace de travail collaboratif ou de domiciliation d'entreprises ; services de location de surfaces de bureaux ;
Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de boissons sans alcool, jus de fruits, boissons diététiques et de compléments alimentaires et produits diététiques sous forme de boisson, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; mise à disposition de forums téléphoniques ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de location de temps d’accès à des fichiers informatiques, à une base de données informatisée, à des réseaux informatiques mondiaux ; services de mise à disposition de liens de données électroniques ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Services de location d'installations pour événements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions ; services de location de locaux pour bureau temporaire ; services de location de salles de conférences et de réunions ; services de mise à disposition d'installations pour réunions de conseils d'administration (location de salles) ; services de location de mobilier ; services de location de chaises et de tables ; services d'approvisionnement et de fourniture de boissons pour bureaux ; services de bar à jus de fruits.
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