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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) s.d collections
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YSATIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YSATIS
s.d collections, S.A.S

Numéro de dépôt :
3777286
Date de dépôt :
26/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
YSATIS de s.d collections

Présentation de la marque YSATIS

Déposée le 26 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) s.d collections auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « YSATIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) s.d collections domicilié(e) 43 ch des parettes - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 839 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, s.d collections domicilié(e) 43 ch des parettes - 06130 - GRASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25

s.d collections a également déposé les autres marques suivantes : OPIUM CODE


s.d collections, S.A.S - 43 ch des parettes - 06130 - GRASSE - France - SIREN 399839877


s.d collections - 43 ch des parettes - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554457 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ;

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie.