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Marques déposées par la société S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES
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AA - Assistance Affacturage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AA - Assistance Affacturage
S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES (S.A.)

Numéro de dépôt :
99800009
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2009

Présentation de la marque AA - Assistance Affacturage

Déposée le 24 juin 1999 par la société S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AA - Assistance Affacturage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la société S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES domicilié(e) 201, RUE SAINT HONORÉ, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 506 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES - France.

La marque AA - Assistance Affacturage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AA - Assistance Affacturage est expirée depuis le 24 juin 2009.


S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES (S.A.) - 201, RUE SAINT HONORÉ, 75001 PARIS - France - SIREN 309506582


S.D.A. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET D'ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

. service financier . service de courtage financier . service d'affacturage.