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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S'CARE ASSISTANCE
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S'CARE ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S'CARE ASSISTANCE
S'CARE ASSISTANCE, S.A.

Numéro de dépôt :
3245548
Date de dépôt :
15/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
15/09/2023
S\'CARE ASSISTANCE de S\'CARE ASSISTANCE

Présentation de la marque S'CARE ASSISTANCE

Déposée le 15 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) S'CARE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « S'CARE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S'CARE ASSISTANCE domicilié(e) 2000 Avenue du Marechal Juin, Bât. 5 - 30900 - NÎMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 171 343 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL QUATREVAUX domicilié(e) 366 Impasse des Micocouliers - 30000 - NÎMES - France.

La marque S'CARE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245548.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S'CARE ASSISTANCE est expirée depuis le 15 septembre 2023.


S'CARE ASSISTANCE, S.A. - 2000 Avenue du Marechal Juin, Bât. 5 - 30900 - NÎMES - France - SIREN 450171343


MICHEL QUATREVAUX - 366 Impasse des Micocouliers - 30000 - NÎMES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Inscription le 22 mai 2014 - Changement d'adresse n°624508 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22

Renouvellement sans limitation le 6 février 2014 n°2550490 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-02-06

– appareils et instruments médicaux. – articles orthopédiques. – mobilier spécial à usage médical. – services médicaux. – services de santé. – assistance médicale. – service de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.