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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S'CAPE
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S'CAPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

S'CAPE
S'CAPE SARL

Numéro de dépôt :
3610857
Date de dépôt :
10/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2018
S\'CAPE de S\'CAPE

Présentation de la marque S'CAPE

Déposée le 10 novembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S'CAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S'CAPE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S'CAPE domicilié(e) 34 rue Marcelin Berthelot,92120 MONTROUGE - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 558 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annick PORACCHIA S'CAPE domicilié(e) 34 rue Marcelin Berthelot,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S'CAPE est expirée depuis le 10 novembre 2018.


S'CAPE SARL - 34 rue Marcelin Berthelot,92120 MONTROUGE - 92120 - France - SIREN 390558179


Annick PORACCHIA S'CAPE - 34 rue Marcelin Berthelot,92120 MONTROUGE - 92120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Inscription le 15 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511815 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-15

Inscription le 15 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511814 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-15

Publicité, administration commerciale distribution de prospectus.

Transport, organisation de voyages emballage de marchandises.

Education, formation, activités sportives et culturelles.