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Marques déposées par la société S.C.V.M - CHAMPAGNE PANNIER
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PAUL VELIGNY
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PAUL VELIGNY
S.C.V.M - CHAMPAGNE PANNIER

Numéro de dépôt :
96625432
Date de dépôt :
14/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PAUL VELIGNY

Déposée le 14 mai 1996 par la société S.C.V.M - CHAMPAGNE PANNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAUL VELIGNY »

Le déposant est la société S.C.V.M - CHAMPAGNE PANNIER domicilié(e) 23, Rue Roger-Catillon - B.P. 55, 02403 CHATEAU-THIERRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 727 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque PAUL VELIGNY est expirée depuis le 14 mai 2006.


S.C.V.M - CHAMPAGNE PANNIER - 23, Rue Roger-Catillon - B.P. 55, 02403 CHATEAU-THIERRY CEDEX - France - SIREN 302727037


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 11 octobre 1996 - Renonciation totale n°207615 - Publication au BOPI 1996-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)