Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) S.C.V. LES VIGNERONS DE BAIXAS-VIGNOBLES DOM BRIAL
/
DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE
S.C.V. LES VIGNERONS DE BAIXAS-VIGNOBLES DOM BRIAL, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
97683723
Date de dépôt :
19/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2027

Présentation de la marque DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE

Déposée le 19 juin 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) S.C.V. LES VIGNERONS DE BAIXAS-VIGNOBLES DOM BRIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) S.C.V. LES VIGNERONS DE BAIXAS-VIGNOBLES DOM BRIAL domicilié(e) 14 avenue du Maréchal Joffre - 66390 - BAIXAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 132 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE MAS DE LA GARRIGUE arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.


S.C.V. LES VIGNERONS DE BAIXAS-VIGNOBLES DOM BRIAL, Société coopérative agricole - 14 avenue du Maréchal Joffre - 66390 - BAIXAS - France - SIREN 776132698


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336183 - Publication au BOPI 2007-03-09

Inscription le 12 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420250 - Publication au BOPI 2005-10-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2017 n°2648795 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-15

Vins de pays et vins d'Appellation d'Origine Contrôlée du Roussillon provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine Mas de la Garrigue