Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société S.C.V Les Vignerens de Pollestres
/
Cuvée du Pavé St Martin
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cuvée du Pavé St Martin
S.C.V Les Vignerens de Pollestres

Numéro de dépôt :
3037995
Date de dépôt :
20/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque Cuvée du Pavé St Martin

Déposée le 20 juin 2000 par la société S.C.V Les Vignerens de Pollestres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Cuvée du Pavé St Martin »

Le déposant est la société S.C.V Les Vignerens de Pollestres domicilié(e) 66450 POLLESTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 192 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.V Les Vignerens de Pellestres - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


S.C.V Les Vignerens de Pollestres - 66450 POLLESTRES - France - SIREN 776192817


S.C.V Les Vignerens de Pellestres - France


Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362775 - Publication au BOPI 2003-01-09

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

VINS.