Déposée le 3 novembre 2015 par la société S.C.V. L'ETOILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Le Clos du Fourat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la société S.C.V. L'ETOILE domicilié(e) 26 avenue du Puig Del Mas - 66650 - BANYULS SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 133 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque Le Clos du Fourat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.C.V. L'ETOILE, société coopérative - 26 avenue du Puig Del Mas - 66650 - BANYULS SUR MER - France - SIREN 776133472
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers. Prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ou d'un réseau de points de vente ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ou d'un réseau de points de vente.
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