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Marques déposées par la société S.C.P.N
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EUROSATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROSATE
S.C.P.N

Numéro de dépôt :
96629171
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2006

Présentation de la marque EUROSATE

Déposée le 7 juin 1996 par la société S.C.P.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROSATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la société S.C.P.N domicilié(e) "La Sayère", B.P 10, 50450 GAVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 992 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P.N - France.

La marque EUROSATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROSATE est expirée depuis le 7 juin 2006.

S.C.P.N a également déposé les autres marques suivantes : EUROGLIF , REASEM


S.C.P.N - "La Sayère", B.P 10, 50450 GAVRAY - France - SIREN 379992282


S.C.P.N - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22

Inscription le 3 avril 1997 - Rejet partiel n°235165 - Publication au BOPI 1997-04-03

Inscription le 3 avril 1997 - Rejet partiel n°235164 - Publication au BOPI 1997-04-03

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches voiles (gréements), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes