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Marques déposées par la société S.C.P. Domaine de la Source Sainte Marguerite
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Cuvée Symphonie Or
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cuvée Symphonie Or
S.C.P. Domaine de la Source Sainte Marguerite

Numéro de dépôt :
99829117
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque Cuvée Symphonie Or

Déposée le 7 décembre 1999 par la société S.C.P. Domaine de la Source Sainte Marguerite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cuvée Symphonie Or » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la société S.C.P. Domaine de la Source Sainte Marguerite domicilié(e) B.P. No 1, 83250 LA LONDE-LES-MAURES - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 700 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. DOMAINE DE LA SOURCE SAINTE-MARGUERITE - France.

La marque Cuvée Symphonie Or a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cuvée Symphonie Or est expirée depuis le 7 décembre 2009.

S.C.P. Domaine de la Source Sainte Marguerite a également déposé les autres marques suivantes : Cuvée Symphonie pourpre


S.C.P. Domaine de la Source Sainte Marguerite - B.P. No 1, 83250 LA LONDE-LES-MAURES - France - SIREN 342700523


S.C. DOMAINE DE LA SOURCE SAINTE-MARGUERITE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Vins AOC côtes de provence.