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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.C.P.A
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FRUTTINA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FRUTTINA
S.C.P.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1738499
Date de dépôt :
13/06/1990
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S

Présentation de la marque FRUTTINA

Déposée le 13 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) S.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « FRUTTINA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.C.P.A domicilié(e) 331 rue Auguste Aucour, 69400 VILLEFRANCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BISSUEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 34 ans, la marque FRUTTINA est expirée depuis le 13 juin 2000.


S.C.P.A. (S.A.) - 331 rue Auguste Aucour, 69400 VILLEFRANCHE - France


BISSUEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06

Inscription le 30 septembre 1996 - Renonciation totale n°206719 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 16 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°200324 - Publication au BOPI 1996-04-16

Bières, autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits étant à base de fruits, boissons de fruits et jus de fruits