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Marques déposées par S.C.O.P. Ets ANDRE COGNE
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LES INTREPIDES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES INTREPIDES
S.C.O.P. Ets ANDRE COGNE -

Numéro de dépôt :
1103175
Date de dépôt :
17/01/1979
Lieu de dépôt :
LE MANS

Présentation de la marque LES INTREPIDES

Déposée le 17 janvier 1979 par S.C.O.P. Ets ANDRE COGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « LES INTREPIDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.C.O.P. Ets ANDRE COGNE - domicilié(e) La définition juridique des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production que nous désignons par le sigle S.C.O.P. est donnée par l'article 27, 01 alinéa du Titre II Livre III du Code du Travail.La loi No 66537 du 24 Juillet 1966 et son principal décret d'application No 67236 du 23 Mars 1967, sur les Sociétés commerciales qui comprennent législation et règlementation applicables aux sociétés anonymes.Le titre III de ce qui subsiste de la loi du 24 Juillet 1867 sur les Sociétés qui édicte les dispositions particulières aux sociétés à capital variable.La loi di 10 Septembre 1947 portant, pour l'intégralité des formes coopératives, statut général de la Coopération.Le Titre III du Code du Travail contenant les dispositions spéciales applicables aux S.C.O.P. Sté anonyme: loi du 24 Juillet 1966 et décret du 23 Mars 1967 à capital variable: titre III de la loi du 24 Juillet 1867 corrigée par les principes coopératifs: loi du 10 Septembre 1947 et titre II Livre III du code du Travail.96, avenue Bollée 72006 LE MANS - France.

La marque LES INTREPIDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LES INTREPIDES est expirée depuis le 17 janvier 1989.


S.C.O.P. Ets ANDRE COGNE - - La définition juridique des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production que nous désignons par le sigle S.C.O.P. est donnée par l'article 27, 01 alinéa du Titre II Livre III du Code du Travail.La loi No 66537 du 24 Juillet 1966 et son principal décret d'application No 67236 du 23 Mars 1967, sur les Sociétés commerciales qui comprennent législation et règlementation applicables aux sociétés anonymes.Le titre III de ce qui subsiste de la loi du 24 Juillet 1867 sur les Sociétés qui édicte les dispositions particulières aux sociétés à capital variable.La loi di 10 Septembre 1947 portant, pour l'intégralité des formes coopératives, statut général de la Coopération.Le Titre III du Code du Travail contenant les dispositions spéciales applicables aux S.C.O.P. Sté anonyme: loi du 24 Juillet 1966 et décret du 23 Mars 1967 à capital variable: titre III de la loi du 24 Juillet 1867 corrigée par les principes coopératifs: loi du 10 Septembre 1947 et titre II Livre III du code du Travail.96, avenue Bollée 72006 LE MANS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-007

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