Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGC CANALISATIONS
Numéro de dépôt :
1360917
Date de dépôt :
21/03/1986
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
21/03/1996
Présentation de la marque AGC CANALISATIONS
Déposée le 21 mars 1986 par S.C.O.P. ARMOR GENIE CIVIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « AGC CANALISATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AGC CANALISATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360917.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGC CANALISATIONS est expirée depuis le 21 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49