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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S C.M.S. EUROPE
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CMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMS
S C.M.S. EUROPE SARL

Numéro de dépôt :
98723905
Date de dépôt :
17/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2008

Présentation de la marque CMS

Déposée le 17 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S C.M.S. EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S C.M.S. EUROPE domicilié(e) 47 Rue des Ormeaux, 83000 TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 672 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet COURTASSOL et Associés Conseils en propriété industrielle - France.

La marque CMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMS est expirée depuis le 17 mars 2008.


S C.M.S. EUROPE SARL - 47 Rue des Ormeaux, 83000 TOULON - France - SIREN 393672936


Cabinet COURTASSOL et Associés Conseils en propriété industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

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