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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.M.I
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SCMI
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCMI
S.C.M.I S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3479880
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2017
SCMI de S.C.M.I

Présentation de la marque SCMI

Déposée le 5 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCMI »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.M.I domicilié(e) 21 rue Jean Jaurès,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.M.I domicilié(e) 21 rue Jean Jaurès,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCMI est expirée depuis le 5 février 2017.


S.C.M.I S.A.R.L - 21 rue Jean Jaurès,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000 - France


S.C.M.I - 21 rue Jean Jaurès,51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Commercialisation de maisons individuelles. ;