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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.C.M.A
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ASCENSEURS SCMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASCENSEURS SCMA
S.C.M.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94539891
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque ASCENSEURS SCMA

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) S.C.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASCENSEURS SCMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.C.M.A domicilié(e) 58 Ter Avenue Raspail, 94100 Saint Maur - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 493 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASCENSEURS S.C.M.A. - France.

La marque ASCENSEURS SCMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCENSEURS SCMA est expirée depuis le 12 octobre 2004.


S.C.M.A. Société Anonyme - 58 Ter Avenue Raspail, 94100 Saint Maur - France - SIREN 315493338


ASCENSEURS S.C.M.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

ASCENSEURS