Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "S.C.I.T"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant S.C.I.T dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

COMM'BUS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1614775
Date de dépôt: 12 septembre 1990
Date d'expiration: 12 septembre 2000

Classes: 09

AGENCE PROBY

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1465593
Date de dépôt: 22 mai 1987
Date d'expiration: 22 mai 2007

Classes: 36