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Marques déposées par la société S.C.I.R. du DOMAINE DE LA JEANNETTE
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LES BOUQUETS DE JEANNETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BOUQUETS DE JEANNETTE
S.C.I.R. du DOMAINE DE LA JEANNETTE

Numéro de dépôt :
93463704
Date de dépôt :
05/04/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/04/2003

Présentation de la marque LES BOUQUETS DE JEANNETTE

Déposée le 5 avril 1993 par la société S.C.I.R. du DOMAINE DE LA JEANNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES BOUQUETS DE JEANNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la société S.C.I.R. du DOMAINE DE LA JEANNETTE domicilié(e) Domaine de la Jeannette - Lieu dit "La Jeannette" Les Borrels, 83400 HYERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 081 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MOUTTE Jean-Pierre - France.

La marque LES BOUQUETS DE JEANNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463704.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BOUQUETS DE JEANNETTE est expirée depuis le 5 avril 2003.


S.C.I.R. du DOMAINE DE LA JEANNETTE - Domaine de la Jeannette - Lieu dit "La Jeannette" Les Borrels, 83400 HYERES - France - SIREN 783081102


Monsieur MOUTTE Jean-Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Vins d'Appellation "COTES DE PROVENCE" Contrôlée, provenant de l'Exploitation exactement dénommée: "Domaine de la Jeannette"