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Marques déposées par S.C.I LA FONT AUX MOINES
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S.CI. LA FONT AUX MOINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.CI. LA FONT AUX MOINES
S.C.I LA FONT AUX MOINES

Numéro de dépôt :
3332103
Date de dépôt :
21/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2014
S.CI. LA FONT AUX MOINES de S.C.I LA FONT AUX MOINES

Présentation de la marque S.CI. LA FONT AUX MOINES

Déposée le 21 décembre 2004 par S.C.I LA FONT AUX MOINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.CI. LA FONT AUX MOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-05 du 4 février 2005.

Le déposant est S.C.I LA FONT AUX MOINES domicilié(e) 15 Rue H. Montaudon,23300 LA SOUTERRAINE - 23300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONT AUX MOINES domicilié(e) 15 Rue H. Montaudon,23300 LA SOUTERRAINE - 23300 - France.

La marque S.CI. LA FONT AUX MOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.CI. LA FONT AUX MOINES est expirée depuis le 21 décembre 2014.


S.C.I LA FONT AUX MOINES - 15 Rue H. Montaudon,23300 LA SOUTERRAINE - 23300 - France


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONT AUX MOINES - 15 Rue H. Montaudon,23300 LA SOUTERRAINE - 23300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-22

Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière Gérance d'immeuble.