Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société S.C.I. GARONNE ENTREPRISE
/
COTE GARONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE GARONNE
S.C.I. GARONNE ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
95600046
Date de dépôt :
24/11/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2005

Présentation de la marque COTE GARONNE

Déposée le 24 novembre 1995 par la société S.C.I. GARONNE ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTE GARONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est la société S.C.I. GARONNE ENTREPRISE domicilié(e) Cours de l'Yser, 47400 TONNEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 674 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C. TROLLIET - France.

La marque COTE GARONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE GARONNE est expirée depuis le 24 novembre 2005.


S.C.I. GARONNE ENTREPRISE - Cours de l'Yser, 47400 TONNEINS - France - SIREN 400674016


J.C. TROLLIET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Restauration, restaurants, café-restaurants, restaurants à service rapide et permanent, restaurants libre-service