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Marques déposées par S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES
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DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES
S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES

Numéro de dépôt :
4522687
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2029
DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES de S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES

Présentation de la marque DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES domicilié(e) Quincié en Beaujolais - 69430 - BEAUJEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Monsieur François DESCHAMPS domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES arrivera à expiration en date du 6 février 2029.

S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES a également déposé les autres marques suivantes : Côte de Brouilly


S.C.I. DU PAVILLON DE CHAVANNES - Quincié en Beaujolais - 69430 - BEAUJEU - France


TMARK Conseils, Monsieur François DESCHAMPS - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Côte de Brouilly provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DU PAVILLON DE CHAVANNES".