S.C. GALEC, Société Coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
92443828
Date de dépôt :
30/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2012
Présentation de la marque GESAP
Déposée le 30 novembre 1992 par la société S.C. GALEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-02 du 15 janvier 1993.
Le déposant est la société S.C. GALEC domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulins,92451 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (dossier no 2222850) - 92451 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2222850) - 75008 - France.
La marque GESAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.C. GALEC, Société Coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 52 rue Camille Desmoulins,92451 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (dossier no 2222850) - 92451 - France - SIREN 642007991
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2222850) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2002 n°2222850 - Publication au BOPI 2002-06-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-23
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02
Logiciel informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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